FAQ
Qu’est-ce qu’un titre foncier ou un titre de propriété?
Lorsque vous achetez une maison, vous achetez en fait le titre de cette propriété, qui est habituellement appelé l’acte de transfert ou l’acte de cession. Cela signifie que vous détenez la propriété et que vous êtes enregistré comme étant le propriétaire auprès des systèmes de registre foncier provinciaux du Canada.
Pourquoi est-ce important d’assurer le titre de la propriété?
Vous voulez que votre titre soit en sécurité parce que cela signifie que vous pourrez vendre votre propriété dans le futur ou encore que vous pourrez obtenir du financement pour votre maison. L’assurance titres protège contre la fraude relative au titre et contre les pertes que vous pourriez subir si le titre n’était plus le même que celui assuré par la police d’assurance titres.
En quoi l’assurance titres diffère-t-elle des autres types d’assurances?
L’assurance titres n’est payable qu’une seule fois et aucune autre prime annuelle n’est requise. Le propriétaire paie la police au moment où il acquiert le titre d’une propriété. Le montant de la police fait partie de ses coûts juridiques. Il n’y a aucune négociation quant à la prime et cette dernière est basée sur la valeur de la propriété.
Combien coûte une assurance titres propriétaire?
La prime de l’assurance titres est en fonction de la valeur de la propriété ou du prêt hypothécaire. Pour obtenir plus d’informations, veuillez écrire à l’adresse info@fct.ca ou appeler le 1 877 888-1153.
Comment l’assurance titres de FCT offre-t-elle un processus de clôture plus économique et plus rapide?
L’assurance titres offre une couverture contre plusieurs problèmes connus qui sont divulgués avant la clôture, ce qui permet de clôturer la transaction dans les délais tout en évitant des coûts additionnels ou des pénalités. De plus, la plupart des prêteurs accepteront une police d’assurance titres si un certificat de localisation à jour n’est pas disponible lors de l’achat ou du refinancement d’une propriété.
Qu’est-ce que la fraude immobilière?
La fraude immobilière faite contre un propriétaire survient lorsqu’une personne utilise, de manière frauduleuse, l’identité du propriétaire pour s’emparer du titre de la propriété et revendre ensuite la maison ou souscrire un nouveau prêt hypothécaire.